Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/05/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services parlesLaboratoires ROMAN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.atacorat.co.uk est assurée par la société SARL Laboratoires ROMAN, au
capital de 24,332 euros, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro B 464.501.642, dont le siège social est situé au 205, Feuter Drève – 59270 Bailleul – France.

Numéro de téléphone +33611646671

Adresse e-mail : laboratoires.roman@wanadoo.fr.

Le Directeur de la publication est : André ROMAN

Numéro de TVA intracommunautaire : FR2846450164200027

Numéro EORI : FR46450164200027

L’hébergeur du site https://www.atacorat.co.uk est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.atacorat.co.uk permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Mise en relation entre particuliers, entreprises, commerces, administrations victimes d’infestations de nuisibles (Rats, Souris, Guêpes, Frelons, Taupes, Blattes, … ) et un réseau de professionnels locaux pouvant résoudre les dites infestations.

Mise en relation entre particuliers, entreprises, commerces, administrations souhaitant acquérir des produits et des matériels en vue de régler des infestations de nuisibles (Rats, Souris, Frelons, Taupes, Blattes, ….) auprès d’un réseau de professionnels locaux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via son espace personnel

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ATACORAT est une marque déposée par les Laboratoires ROMAN SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.atacorat.co.uk sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.atacorat.co.uk ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.atacorat.co.uk ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le site https://www.atacorat.co.uk ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable d’un éventuel litige entre l’Utilisateur et un prestataire local qui aurait répondu à sa demande d’intervention pour régler un problème de nuisance, et ce quel qu’en soit la nature.

Le site https://www.atacorat.co.uk ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable d’un éventuel litige entre l’Utilisateur et un commerçant local qui aurait répondu à sa demande de fourniture de produits ou de matériels pour régler un problème de nuisance, et ce quel qu’en soit la nature.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.atacorat.co.uk. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.atacorat.co.uk.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.atacorat.co.uk.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en juger.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

to top

BY INTRODUCING YOUR POSTAL
CODE, ATACORAT WILL LIST YOU THE BEST PROVIDER IN YOUR AREA


CHOOSE THE TYPE OF INTERVENTION

[form_tunnel_1]